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Les cigarettes électroniques sont des instruments qui permettent de transformer un liquide en aérosol, en le vaporisant. Les fumeurs trouvent en elle un allier redoutable pour arrêter la cigarette électronique et tous les vapoteurs y trouvent le plaisir du gout et de la texture vaporeuse à inhaler. Très rapidement, l’État français, sous l’impulsion de l’Union européenne a progressivement mis en place une règlementation autour de cette cigarette électronique.
Les règles concernant la fabrication et la commercialisation
La législation française, et européenne sont venues encadrer à la fois le processus de fabrication et de la vente de cigarettes électroniques.
L’interdiction de vapoter aux mineurs
En 2014, une loi modifie l’article 36 du code de la consommation pour interdire la vente de cigarettes électroniques aux personnes mineures de moins de 18 ans. Il en va de même pour l’ensemble des produits de vapotage.
La contenance des flacons commercialisés
La même année, une directive européenne intitulée « tobacco product directive » (TPD) est entrée en vigueur. Celle-ci a été transposée dans la législation française en 2016. Ce qu’il faut retenir, c’est le plafonnement du taux de nicotine à 20 mg/ml, la limitation de contenance des flacons contenant de la nicotine à 10 ml et la contenance maximale des recharges jetables à 2 ml.
Les informations et la publicité
Ensuite, la loi concernant la cigarette électronique impose une série de mentions obligatoires sur le flacon, notamment sur la composition, la teneur en nicotine ainsi que les informations sanitaires concernant l’usage de la e-cigarette. Enfin, il est interdit d’en faire la publicité.
Les règles concernant l’utilisation de la cigarette électronique
Aujourd’hui, il n’est pas possible d’utiliser sa cigarette électronique partout. Certains lieux sont protégés des vapeurs de e-liquides. Pour commencer, elle est interdite dans certains lieux ouverts comme les parcs et les aires de jeux destinées aux enfants ainsi que dans les cours des établissements scolaires (ou d’apprentissage).
Les vapoteuses sont interdites dans les lieux de travail couverts et fermés collectifs, les établissements sportifs, les établissements scolaires, les moyens de transport, les aires de jeux pour les enfants.
En revanche, il est possible de vapoter dans les bars, les restaurants, les cafés, les centres commerciaux et les discothèques dans les établissements de santé, dans les stades dans certains lieux de travail sauf si le règlement intérieur ou un arrêté municipal venait à l’interdire. Par exemple, on peut être autorisé à vapoter dans son bureau, mais pas dans un open space.
Une contravention 35 euros est prévue pour le vapoteur qui utiliserait sa e-cigarette dans un lieu interdit. Une autre contravention de 68 euros est prévue pour le directeur d’établissement en cas d’absence d’affichage.
